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<< retourFormation des conducteurs - 31/07/2008
Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 juillet 2008, définit le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. Les dispositions entreront en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.
> Voir l'arrêtéAccès par année :
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