S'inscrire : Rendez-vous | Newsletter

Contacts - Retrouvez-nous sur

Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

• 
  • Gestion des compétences
  • Gestion des taxes formation
  • Apprentissage / Formalités
• 
  • Experts-comptables, DAF
  • DRH - Acteurs RH
• 
  • Actualités juridiques
  • Dossiers thématiques
  • Newsletters
  • Rendez-vous
  • Trophées
  • Vidéos
  • Calcul des taxes
  • Accueil AGEFICE
• 
  • Catalogue des formations
  • Centres de formation
  • Fiches pratiques
  • Publications
  • Sites utiles
• 
  • Présentation
  • Vos contacts
  • La CCIP

Actualités juridiques

Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :

<< retour

Modernisation des institutions de la Ve République - 28/07/2008

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008.
> Voir la loi


Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012