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Modernisation du marché du travail - 28/07/2008

Un arrêté, publié au Journal officiel du 25 juillet 2008, porte extension de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Les dispositions de l'accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d'application, sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 25 juin 2008 transposant l'accord (publée au Journal officiel du 26 juin 2008).
> Voir l'arrêté

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