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<< retourModalités d'homologation de la rupture conventionnelle - 24/07/2008
Une circulaire de la Direction générale du travail du 22 juillet 2008 précise les modalités d'homologation de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée. Cette mesure a été créée par la loi portant modernisation du marché du travail publiée au Journal officiel du 26 juin 2008.
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