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Taxe d'apprentissage : entreprises d'au moins 250 salariés - 06/05/2008

Une instruction fiscale du 29 avril 2008 confirme les dispositions prévues par l'article 129 de la loi de finances pour 2008 qui supprime la limite d'âge de 26 ans sous laquelle les salariés sous contrat de travail en alternance sont pris en compte pour la détermination du "quota alternance" des entreprises d'au moins 250 salariés. Pour la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008 (pour la taxe due à compter de 2009), l'ensemble des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont, quel que soit leur âge, pris en compte pour l'appréciation du "quota alternance". Il est précisé que les autres dispositions relatives au taux majoré de la taxe d'apprentissage demeurent inchangées.
> Voir l'instruction

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