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Le volet 'cohésion sociale' de la loi sur le développement des services à la personne - 18/07/2005

Le volet "diverses mesures en faveur de la cohésion sociale", greffé au projet de loi relatif au développement des services à la personnes, a également été définitivement adopté par le Parlement, le 13 juillet 2005, à la suite d'un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le gouvernement procède ainsi à un "ajustement" de certaines des dispositions de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le contrat d'avenir et le CI-RMA, à peine entrés en vigueur, sont ainsi déjà réformés.
Source : Liaisons sociales

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