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Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation - 21/10/2004

Dans une circulaire du 18 octobre 2004, les services du ministère de l'Emploi précisent les contours du dispositif de contrat de professionnalisation - un "outil adaptable par voie d'accord, conclu en particulier au niveau des branches professionnelles" - appelé à remplacer les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation, en application de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 et des décrets n°2004-968 du 13 septembre et n°2004-1093 du 15 octobre 2004.
Source : Liaisons sociales

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