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La loi sur les services à la personne est adoptée définitivement - 18/07/2005

La loi pour le développement des services à la personne a été adoptée définitivement, le 13 juillet 2005, par le Parlement. Ce texte met en oeuvre le plan de développement des services à la personne, notamment en créant le chèque emploi service universel (Cesu). L'objectif est de créer 500 000 emplois au cours des trois prochaines années dans ce secteur. Pour ce faire, la loi crée une Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Cet établissement public national à carcatère administratif est chargé de promouvoir le développement des activités de services à la personne. Il pourra recruter des contractuels de droit privé pour une durée déterminée ou une mission déterminée. Mise en place dès le mois de septembre 2005, cette agence assumera un rôle de coordination autrefois réparti dans 22 ministères différents, selon Jean-Louis Borloo.
Source : Liaisons sociales

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