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<< retourComités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - 16/06/2008
Un décret, publié au Journal officiel du 15 juin 2008 précise les conditions dans lesquelles les dépenses, afférentes à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sont prises en charge.
> Voir le décretAccès par année :
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