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Le gouvernement est habilité à prendre des ordonnances pour l'emploi - 20/07/2005

Décrétée priorité numéro un du nouveau gouvernement, la loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi a été définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement. Les députés s'apprêtaient, toutefois, à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce texte énumère les mesures que le gouvernement devra prendre par ordonnances dans un délai de deux mois suivant la publication de la loi. Le gouvernement a émis le souhait qu'elles entrent en vigueur dès le 1er septembre 2005. Un projet de loi de ratification, pour chaque ordonnance, devra être déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Source : Liaisons sociales

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