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<< retourComité d'entreprise européen - 03/07/2008
La Commission des communautés européennes a adopté, le 2 juillet 2008, la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
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