Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourAdministration départementale de l'Etat - 09/07/2008
Une circulaire, publiée au Journal officiel du 9 juillet 2008, décrit la nouvelle organisation de l'administration départementale de l'Etat prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
> Voir la circulaireAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
