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<< retourFonds pour l'amélioration des conditions de travail - 28/04/2008
Un arrêté, publié au Journal du 26 avril 2008, définit l'objet du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), fixe les montants et les règles d'attribution des subventions de ce Fonds (subventions désormais mises en oeuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
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