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Tableaux de concordance entre l'ancien et le nouveau Code du travail - 12/04/2008


Le 1er mai 2008 : le nouveau Code du travail entrera en vigueur. Les tableaux de concordance entre l'ancien et le nouveau Code ont été établis par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. (Pour rappel, un décret publié au J.O. du 12.03.08 portait sur les dispositions de la partie réglementaire du Code et la partie législative a été ratifiée par une loi publiée au J.O. du 22.01.08).
>Article en L dans le sens ancien code - nouveau code
>Article en L dans le sens nouveau code - ancien code
>Article en R et D dans le sens ancien code - nouveau code
>Article en R et D dans le sens nouveau code - ancien code



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