Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourDéclarations professionnelles : campagne déclarative 2008 - 20/03/2008
Une instruction fiscale en date du 19 mars 2008 précise le report de la date limite de dépôt - au 5 mai 2008 - des principales déclarations professionnelles pour la campagne déclarative 2008 (la déclaration 2483 concernant la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est concernée).
>Voir le documentAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
