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Dispositions réglementaires du code du travail - 07/03/2008

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté, au conseil des ministres du 5 avril 2008, un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail. La partie législative résulte, quant à elle, de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par une loi publiée au Journal officiel du 22 janvier 2008. Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008.

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