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Questions-réponses" sur les heures supplémentaires - 08/02/2008

Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale, en date du 5 février 2008, porte diffusion d'un "questions-réponses" relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa). Ces 31 réponses aux questions techniques posées par les entreprises précisent et complètent les précédentes circulaires du 1er octobre 2007 et du 27 novembre 2007.
> Voir la circulaire

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