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<< retourDADS - 05/02/2008
Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 février 2008, fixe le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2007" et le guide d'utilisation de la "Déclaration automatisée des données sociales unifiée-DADS-U 2007".
> Voir l'arrêtéAccès par année :
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2011 -
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