Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourFormation transports routiers : taxe fiscale - 04/02/2008
Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 février 2008, fixe les montants, à compter du 1er février 2008, de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers.
Télécharger le document >>Accès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
