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<< retourDéclaration FPC 10 salariés - 28/01/2008
Une instruction fiscale du 25 janvier 2008 précise la procédure de délivrance des agréments des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques concernant divers formulaires de déclaration (entre autres celui de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ayant au moins dix salariés).
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