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<< retourHeures supplémentaires - 28/01/2008
Un décret, publié au Journal officiel du 25 janvier 2008, précise les conditions de mise en oeuvre du régime d'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (institué par la loi Tepa du 21 août 2007) pour les salariés et personnels relevant d'un régime spécial de Sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier.
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