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<< retourDADS - 21/01/2008
Un décret, publié au Journal officiel du 19 janvier 2008, précise les obligations déclaratives des employeurs et modifie l'annexe III du Code général des impôts.La DADS doit désormais également comporter, par établissement, et pour chaque salarié rétribué l'année précédente, "le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré en application de l'article 81 IV du Code général des impôts".
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