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<< retourCode du travail - 22/01/2008
Une loi, publiée au Journal officiel du 22 janvier 2008, ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du Code du travail. Cette ordonnance a procédé à une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail. L'entrée en vigueur de ce nouveau Code est prévue pour le 1er mai 2008, après la parution de sa partie réglementaire.
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