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<< retourLa déclaration de changement d'adresse est simplifiée - 02/05/2005
Dans le cadre des simplifications administratives destinées aux usagers, ceux-ci pourront déclarer leur changement d'adresse ou de situation familiale "en une seule opération gratuite" aux administrations ainsi qu'aux organismes chargés d'une mission de service public et à certains organismes de droit privé de leur choix. Cette possibilité ne sera toutefois ouverte que sur Internet. Elle ne concerne dans un premier temps, indique le rapport au président de la République, que le changement d'adresse et les organismes suivants : les CAF, l'assurance chômage, l'assurance viellesse, l'assurance maladie, le service national et les services des impôts. En pratique, a indiqué le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, le service public de changement d'adresse sera opérationnel courant mai, mais ne concernera pas les caisses d'assurance vieillesse qui l'intégreront ultérieurement.
Source : Liaisons sociales
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