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Taxe d'apprentissage, CDA, FPC moins de 10 salariés - 11/01/2008

Une instruction fiscale de la Direction générale des impôts, en date du 10 janvier 2008, commente les nouvelles dispositions relatives à la suppression des déclarations de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de dix salariés. Ces mesures, applicables à compter du 1er janvier 2008, ont été prises en application de l'article 12 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (publiée au Journal officiel du 21 décembre 2007.
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