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Nomenclature d'activités et de produits - 03/01/2008

Un décret, publié au Journal officiel du 30 décembre 2007, approuve une nouvelle version de la nomenclature d'activités entrant en vigueur le 1er janvier 2008. Actualisant l'actuelle nomenclature à laquelle elle se substitue, elle va entraîner pour les entreprises un changement de leur numéro de code APE. Par contre, elle est sans incidence sur les numéros Sirene et Siret. L'Insee adressera aux entreprises, sans aucune formalité de leur part, un courrier précisant le nouveau Code.
> Voir le décret

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