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Majorations cotisations accidents du travail - 29/12/2007

Un arrêté, publié au Journal officiel du 28 décembre 2007, fixe les majorations des tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations, de l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général, versées à compter du 1er janvier 2008.
Un deuxième arrêté fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale.
> Voir l'arrêté
> Voir le deuxième arrêté

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