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Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

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Loi de finances pour 2008 - 03/01/2008


La loi de finances pour 2008 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2007. Différentes mesures s'appliquent à l'emploi et à la formation. Entre autres, l'article 128 concerne les contrats de professionnalisation, l'article 129 se rapporte au taux de la taxe d'apprentissage, l'article 130 supprime l'aide au remplacement des salariés en formation...
> Voir la loi

L'Urssaf propose une première information générale et non exhaustive des principales dispositions ayant un impact sur les cotisations recouvrées par les Urssaf et les CGSS.
> Voir l'information


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