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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale - 08/10/2004

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a été présenté, le 15 septembre 2004, en Conseil des ministres, par Jean-Louis Borlo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Ce texte formalise les principales mesures du plan de cohésion sociale présenté lors du Conseil des ministres, le 30 juin dernier. Le projet de loi s'articule autour de trois volets : emploi, logement et égalité des chances.
Source : Liaisons Sociales

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