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Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise - 10/12/2007

Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise les nouvelles conditions d'accès à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) et décrit précisément la gestion de cette aide par les organismes concernés. Elle rappelle, qu'à compter du 1er décembre 2007, la demande d'Accre ne sera plus adressée à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle mais au centre de formalités des entreprises, qui transmettra le dossier à l'Urssaf, seule habilitée à son instruction (la composition du dossier de demande d'aide a été fixée par arrêté paru au Journal officiel du 23 novembre 2007 -voir info précédente-).
> Voir la circulaire

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