Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourLe contrat d'insertion-RMA rénové est entré en vigueur le 24 mars 2005 - 06/04/2005
Une circulaire de la DGEFP revient sur le dispositif de contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), après parution de deux décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.
Source : Liaisons sociales
Accès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
