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Loi Tepa : précisions heures supplémentaires - 30/10/2007

Une lettre-circulaire Acoss précise les modalités d'application du dispositif relatif aux heures supplémentaires et les nouveaux coefficients de calcul issus de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Afin d'aider dans la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er octobre 2007, de nombreux exemples chiffrés figurent en annexe de cette lettre-circulaire.
> Voir la lettre-circulaire

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