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Taxe d'appprentissage : majoration du taux de la taxe - 10/10/2007

Une instruction fiscale 4L-1-07 du 9 octobre 2007, publiée au Bulletin officiel des impôts, récapitule les dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007. En effet, cette instruction intègre (à la précédente instruction fiscale 4L-3-06 du 12 décembre 2006) les dispositions prévues par l'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) qui tient compte de la situation spécifique des entreprises de travail temporaire.
> Voir l'instruction fiscale

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