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Loi Tepa : première circulaire - 02/10/2007

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale, en date du 1er octobre 2007, apporte les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales et de déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, liées à l'accomplissement d'heures supplémentaires. Cette mesure a été instaurée par l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Les modalités d'application ont été fixées par décret publié le 25 septembre 2007.
> Voir la circulaire

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