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<< retourFonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - 01/10/2007
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 septembre 2007, porte une première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
> Voir l'arrêté> Suite de l'arrêtéAccès par année :
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