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Le calcul du crédit d'impôt apprentissage est précisé - 05/04/2005


Les modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis sont fixées par décret. Instauré par la loi de cohésion sociale, ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir, sous certaines conditions, 1600 euros par et par apprenti embauché dans le cas général. Le crédit d'impôt est porté à 2200 euros par an pour l'emploi d'un apprenti relevant relevant de l'accompagnement personnalisé" prévu par la loi de cohésion sociale.
Source : Liaisons sociales

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