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<< retourPremier décret d'application de la loi Tepa - 25/09/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 25 septembre 2007, porte application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ce décret permet la mise en oeuvre du régime d'exonération des heures supplémentaires.
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