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<< retourRecodification du Code du travail - 24/09/2007
La Commission des affaires sociales du Sénat vient de procéder à l'examen d'un rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (publiée au Journal officiel du 13 mars dernier). Ce projet de loi aura pour effet de lui conférer une valeur législative ; les ordonnances non ratifiées ayant une simple valeur réglementaire.
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