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<< retourTitres de formation professionnelle maritime - 24/09/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 23 septembre 2007, porte diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime. A bord des navires de pêche ou de cultures marines, nul ne peut exercer certaines fonctions s'il ne possède les titres correspondant aux fonctions mentionnées.
> Voir le décretAccès par année :
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