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Autorisation de travail pour les étrangers - 19/09/2007

Un décret, publié au Journal officiel du 1er septembre 2007, précise les pièces à fournir à l'appui de la demande de certaines cartes de séjour temporaire et, notamment, de celles autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ainsi que les conditions relatives à l'autorisation provisoire de séjour des étrangers pour l'exercice d'une mission de volontariat associatif en France.
Ce nouveau texte complète le dispositif législatif et réglementaire issu de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006.
>voir le décret

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