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Réforme du fond d'assurance formation de l'artisanat - 18/09/2007

Un décret, publié au Journal officiel du 25 août 2007, précise les modalités d'organisation, de fonctionnement ainsi que les missions du nouveau Fonds d'assurance formation national des chefs d'entreprises artisanales.
Dans le cadre de cette nouvelle architecture du dispositif de formation des artisans, les missions des chambres régionales des métiers ont été modifiées et précisées par un autre décret, également publié au Journal officiel du 25 août 2007.
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