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<< retourTravail, emploi et pouvoir d'achat - 17/09/2007
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007. Elle comprend une série de mesures fiscales : élargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants, réforme du régime fiscal des heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007, .....
>voir la loiAccès par année :
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