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<< retourFormation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - 14/09/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 3 août 2007, relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur décrit les différentes dispositions qui s'appliquent aux établissements de formation (agrément, exploitation, contrat et programme de formation...) et aux formateurs.
>voir le décretAccès par année :
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