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<< retourLes modalités du nouveau CI-RMA - 30/03/2005
Un décret modifie le régime juridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité), conformément à son recentrage sur le secteur marchand prévu par la loi de cohésion sociale et le décret commun aux dispositifs de contrat d'avenir et de CI-RMA du 17 mars 2004.
Source : Liaisons sociales
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