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Formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - 27/07/2007

Un arrêté, publié au Journal officiel du 27 juillet 2007, fixe les diplômes, titres et certifications professionnels délivrés par le ministère chargé de l'agriculture ou par les établissements placés sous sa tutelle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
>voir l'arrêté

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