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<< retourModernisation des institutions de la Ve République - 19/07/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 19 juillet 2007, porte création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 1er novembre 2007.
>voir le décretAccès par année :
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