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Réforme du statut des stagiaires - 18/07/2007

Une circulaire Acoss du 12 juillet 2007 diffuse la circulaire ministérielle du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire qui précise les conditions de mise en oeuvre des articles 9 et 10 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ainsi que les modalités de calcul des cotisations sociales dues pour l'accueil d'un stagiaire et la protection sociale dont ce dernier bénéficie.
>voir la circulaire

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