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Livre vert de la Commission européenne sur le droit du travail - 05/07/2007


Les autorités françaises viennent d'envoyer une réponse à la Commission européenne suite à la publication, le 22 novembre 2006, de leur Livre vert "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle".
>voir le livre vert

>Télécharger ci dessous la réponse des autorités françaises au livre vert de la Commission européenne
Télécharger le document >>


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