Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourComposition du Gouvernement - 20/06/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 20 juin 2007, précise la composition du nouveau Gouvernement : nomination des ministres, des secrétaires d'Etat, des secrétaires d'Etat qui participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions et des délégués auprès de différents ministres.
Voir le décretAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012