Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Composition du Gouvernement - 20/06/2007


Un décret, publié au Journal officiel du 20 juin 2007, précise la composition du nouveau Gouvernement : nomination des ministres, des secrétaires d'Etat, des secrétaires d'Etat qui participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions et des délégués auprès de différents ministres.
Voir le décret


Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012