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<< retourRéforme des règles de la négociation collective - 04/10/2004
Une circulaire DRT (ministère du travail) du 22 septembre 2004 précise les nouvelles règles de la négociation collective issus du titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (v.Legis.soc.-C1-n°8482 du 13 mai 2004).
Source : Liaisons Sociales
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